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Une fois celle-ci sélectionnée, vous serez informé en bas de la page du ou des dispositifs par lequel votre logement est concerné.
Cliquez ensuite sur le lien dédié afin d'entamer votre démarche.
Une fois l'adresse saisie, cliquez sur "Suivant" en bas de la page. Les informations seront transmises à la MEL pour vérification.
Pour toute première mise en location ou remise en location à la suite du changement de locataire d’un logement bâti avant 1974 (ou avant 1948 pour Lille).
La démarche doit être réalisée si le bien à louer se situe dans des périmètres définis des villes suivantes : Croix, Halluin, Haubourdin, Faches-Thumesnil, Houplines, La Bassée, Lambersart, Lesquin, Lezennes, Lille, Loos, Marquette-lez-Lille, Ronchin, Seclin et Wattrelos.
Au plus tard dans les 15 jours qui suivent la mise en location du logement.
Pour toute première mise en location ou remise en location à la suite du changement de locataire d’un logement bâti avant 1974.
La démarche doit être réalisée si le bien à louer se situe dans des périmètres définis des villes suivantes : Annoeulin, Armentières, Croix, Emmerin, Fâches-Thumesnil Halluin, Hem, La Madeleine, Lys-lez-Lannoy, Roubaix, Sequedin, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq et Wattrelos.
Avant la mise en location du logement.
Pour tous les logements.
La démarche doit être réalisée si le bien à louer se situe à Annoeulin, Armentières, Croix, Emmerin, Fâches-Thumesnil, Halluin, Haubourdin, Houplines, La Bassée, La Madeleine, Lesquin, Lezennes, Lille, Loos, Lys-lez-Lannoy, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Baroeul, Ronchin, Roubaix, Tourcoing, Seclin Wattrelos. Et si le bien se situe dans des périmètres définis à Hem, Lambersart, Marcq-en-Baroeul et Sequedin.
Avant la réalisation des travaux