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Pour toute première mise en location ou remise en location à la suite du changement de locataire d’un logement bâti avant 1974 (ou avant 1948 pour Lille).
La démarche doit être réalisée si le bien à louer se situe dans des périmètres définis des villes suivantes : Croix, Halluin, Haubourdin, Faches-Thumesnil, Houplines, La Bassée, La Chapelle d'Armentières, Lambersart, Lesquin, Lezennes, Lille, Loos, Marquette-lez-Lille, Ronchin, Seclin et Wattrelos.
Au plus tard dans les 15 jours qui suivent la mise en location du logement.
Pour toute première mise en location ou remise en location à la suite du changement de locataire d’un logement bâti avant 1974.
La démarche doit être réalisée si le bien à louer se situe dans des périmètres définis des villes suivantes : Annoeulin, Armentières, Croix, Emmerin, Fâches-Thumesnil Halluin, Hem, La Madeleine, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Roubaix, Sequedin, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq et Wattrelos.
Avant la mise en location du logement.
Pour tous les logements.
La démarche doit être réalisée si le bien à louer se situe à Annoeulin, Armentières, Croix, Emmerin, Fâches-Thumesnil, Halluin, Haubourdin, Houplines, La Bassée, La Chapelle d'Armentières, La Madeleine, Lesquin, Lezennes, Lille, Loos, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Baroeul, Ronchin, Roubaix, Tourcoing, Seclin Wattrelos. Et si le bien se situe dans des périmètres définis à Hem, Lambersart, Marcq-en-Baroeul et Sequedin.
Avant la réalisation des travaux