Demande d'autorisation préalable à la Division du Logement (APD)

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Étapes

1 7 Identité et coordonnées du propriétaires (étape courante)
2 7 Renseignements relatifs à l'immeuble
3 7 Renseignements relatifs au logement existant et aux équipements ajoutés après division
4 7 Descriptif des travaux
5 7 Engagement et signature
6 7 Traitement des données à caractère personnel
7 7 Validation

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