Demande de dérogation pour la Zone à Faibles Emissions (ZFE)

Code de suivi

XRDRPRLJ

Étapes

1 2 Informations sur le véhicule (étape courante)
2 2 Validation

Demande de dérogation pour la Zone à Faibles Emissions (ZFE)

Ce formulaire permet d’effectuer une demande de dérogation pour votre véhicule dans le cadre de la Zone à Faibles Emissions (ZFE)

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Dans le cas des dérogations nationales, vous n’avez pas besoin de faire de demande via ce formulaire. Si vous êtes titulaire d’une Carte Mobilité Inclusion (CMI), vous bénéficiez d’une dérogation nationale. Pour circuler dans la ZFE, vous devez être en mesure de présenter la carte CMI.

La Métropole Européenne de Lille met en place un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes de dérogation à la Zone à Faible Émission mobilité (ZFE), conformément à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, et ce en respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations textuelles fournies sont conservées pour la durée de la dérogation accordée. Dans le cas d’un refus, elles sont conservées 6 mois pour gestion du contentieux.

Les durées de conservation des copies des pièces justificatives fournies via le présent formulaire sont précisées dans le tableau suivant :

*Type de document*	*Durée maximale de conservation pour gestion contentieux* *Sauf mention contraire, le délai court à compter de la date de dépôt*	*Sort à réserver au terme de la durée de conservation en gestion courante*
*Carte grise*	*6 mois*	*Destruction*
*Attestation d’assurance*	*6 mois*	*Destruction*
*Contrôles techniques*	*6 mois*	*Destruction*
*Justificatif de domicile*	*6 mois*	*Destruction*
*Carte de commerçant non sédentaire*	*6 mois*	*Destruction*
*Déclaration sur l’honneur*	*6 mois*	*Destruction*
*K-bis*	*6 mois*	*Destruction*

Les destinataires des données à caractère personnel sont les agents habilités à les traiter au regard de leurs attributions au sein de la Métropole Européenne de Lille, notamment :

Direction Relations avec les Usagers, Citoyenneté et Jeunesse
Direction Transports.

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation des données vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de la MEL à l’adresse suivante : protectiondesdonné es@lillemetropole.fr.
Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL, en cas de non-réponse.

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Dans cette catégorie Crit'AIR, votre véhicule est autorisé à circuler dans le périmètre de la ZFE.
Vous n'avez pas besoin de dérogation.

Dans cette catégorie Crit'AIR, vous devez demander une dérogation pour circuler dans le périmètre de la ZFE.
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