Demande d’autorisation préalable de mise en location de logement (APML)

Code de suivi

FBMXKSTS

Étapes

  1. 1 6 Identité et coordonnées du bailleur (étape courante)
  2. 2 6 Renseignements relatifs Ă  l'immeuble
  3. 3 6 Renseignements relatifs au logement
  4. 4 6 Engagement et signature
  5. 5 6 Traitement des données à caractère personnel
  6. 6 6 Validation

Demande d’autorisation préalable de mise en location de logement (APML)

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Vous pouvez interrompre la saisie à tout moment en cliquant sur "REPRENDRE PLUS TARD" pour enregistrer un brouillon.
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- Si vous avez un compte sur la plateforme : le code de suivi n’est pas nécessaire ; vous pouvez retrouver vos demandes et brouillons dans la rubrique « MES DEMANDES ».

1. Identité du bailleur

Selectionnez une entrée

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2. Coordonnées du bailleur

Adresse (particulier ou personne morale)

Ce champ ne doit contenir qu'un seul numéro de tél