Demande d'autorisation préalable à la Division du Logement (APD)

Code de suivi

FNRDMMCT

Étapes

  1. 1 7 Identité et coordonnées du propriétaires (étape courante)
  2. 2 7 Renseignements relatifs Ă  l'immeuble
  3. 3 7 Renseignements relatifs au logement existant et aux équipements ajoutés après division
  4. 4 7 Descriptif des travaux
  5. 5 7 Engagement et signature
  6. 6 7 Traitement des données à caractère personnel
  7. 7 7 Validation

Demande d'autorisation préalable à la Division du Logement (APD)

Les champs marqués d'un (*) sont obligatoires.

Vous pouvez interrompre la saisie à tout moment en cliquant sur "REPRENDRE PLUS TARD" pour enregistrer un brouillon.
- Si vous n'avez pas de compte sur la plateforme : notez le CODE DE SUIVI qui vous sera indiqué après avoir cliqué sur "REPRENDRE PLUS TARD" ou après avoir validé le formulaire; il est indispensable pour retrouver et compléter votre formulaire ultérieurement.
- Si vous avez un compte sur la plateforme : le code de suivi n’est pas nécessaire ; vous pouvez retrouver vos demandes et brouillons dans la rubrique « MES DEMANDES ».

Demande d'autorisation préalable à la Division du Logement

1. Identité du propriétaire

2. Coordonnées du propriétaire 

Adresse du propriétaire ou personne morale

Ce champ ne doit contenir qu'un seul numéro de tél