Code de suivi

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Étapes

  1. 1 6 Avant d'entamer la démarche

Demande d'installation d'un système d'assainissement individuel

Cette démarche est destinée aux demandes d'autorisation d'installation d'un système d'assainissement individuel, c’est-à-dire les immeubles ne pouvant être raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées (« à l’égout ») aboutissant à une station d’épuration. 

Nb : Le dimensionnement d’un dispositif d'assainissement individuel ne repose pas sur le nombre d’occupants réel de l’habitation, mais sur son potentiel d’occupation, sa destination et de son usage. Exemple : à usage d’habitation, la règle de calcul retenue est de 1 équivalent-habitant = 1 pièce principale, ou 1 EH = 1 PP.

(Est considérée comme PP, toute pièce ouvrant vers l’extérieur et disposant d’une surface minimale de 9 m2.)

Pour un usage « Autre », il est possible de se référer à un volume d’eaux usées produites qui sera convertit en équivalent-habitant.

La réglementation en vigueur n'est pas la même selon le dimensionnement et la capacité de traitement de votre système d'assainissement non-collectif : 

Le bureau d’étude spécialisé en assainissement non collectif que vous aurez missionné, se chargera de définir le dimensionnent à retenir suivant les informations que vous lui aurez soumises.


Avant d'entamer la démarche, vous pouvez également consulter cette foire aux questions (FAQ)

Attention, une étude concepteur devra obligatoirement être jointe à la demande, il s'agit d'une pièce obligatoire. Merci de bien vouloir vous munir de ce document avant d'entamer la démarche. 

Selon le type d'installation, d'autres pièces vous seront également demandées.