Code de suivi

QNZMNNLX

Étapes

  1. 1 6 Avant d'entamer la démarche

Demande d'installation d'un système d'assainissement individuel

Cette démarche est destinée aux demandes d'autorisation d'installation d'un système d'assainissement individuel avec une capacité de traitement jusque 20 EH (Equivalent-Habitant). 

Pour les demandes qui concernent des systèmes disposant d'une capacité de traitement supérieure à 20EH, un autre formulaire doit être rempli, il est accessible ici.

Nb : Le dimensionnement d’un dispositif d'assainissement individuel ne repose pas sur le nombre d’occupants réel de l’habitation, mais sur son potentiel d’occupation. La règle de calcul retenue est donc 1 équivalent-habitant = 1 pièce principale, ou 1 EH = 1 PP.

Est considérée comme PP, toute pièce ouvrant vers l’extérieur et disposant d’une surface minimale de 8 m2.

Entre 8 et 40m2 = 1 PP
> 40 m2 = 2 PP
Entre 60 et 80 m2 = 3 PP
Au-delà de 80 m2 , + 20 m2 = + 1 PP​


Avant d'entamer la démarche, vous pouvez également consulter cette foire aux questions (FAQ)

Attention, une étude concepteur devra obligatoirement être jointe à la demande, il s'agit d'une pièce obligatoire. Merci de bien vouloir vous munir de ce document avant d'entamer la démarche. 

Selon le type d'installation, d'autres pièces vous seront également demandées.