Code de suivi
DJTQXNNMÉtapes
- 1 6 Avant d'entamer la démarche (étape courante)
- 2 6 Pétitionnaire, nature du projet et caractéristiques de l'immeuble
- 3 6 Concepteur, caractéristiques de l'installation et rejet des eaux
- 4 6 Engagement du pétitionnaire
- 5 6 Traitement des données à caractère personnel
- 6 6 Validation