Demande de branchement eaux usées et/ou eaux pluviales au réseau public de collecte

NLGWHSQP

Étapes

Avant d'entamer la démarche, merci de bien vouloir préciser ci-dessous, l'objet précis de votre demande.

En fonction du choix que vous effectuerez, un certain nombre de pièces et d'informations vous seront demandées dans le formulaire.

Attention, pour les communes de :

Les coordonnées sont les suivantes pour effectuer votre demande de branchement : Service Client Suez Eau France - tél. 09.77.40.06.82

Objet de la demande :*

Demande de raccordement au réseau d’assainissement dans le cadre d'un permis de construire ou d’un permis d’aménager
Demande de raccordement dans le cadre d’un changement d’affectation du bâti existant
Demande pour le raccordement des eaux pluviales au réseau public de collecte
Demande pour le raccordement d’un deuxième branchement
Demande de raccordement pour un immeuble existant de plus de 5 ans

Merci de bien vouloir vous munir des documents suivants :

L'arrêté de permis de construire
Le plan de masse des réseaux avec point de rejet du branchement désiré
Le plan de situation
Une étude de perméabilité de sol
Les notes de calcul pour le tamponement des eaux de pluie (si l'évacuation des eaux pluviales ne s'effectue pas par infiltration)

Merci de bien vouloir vous munir des documents suivants :

L'arrêté de permis de construire
Le plan de masse avec point de rejet du branchement désiré
Le plan de situation
Le détail des surfaces imperméabilisées et non imperméabilisées
La technique retenue pour l’infiltration et/ou le tamponnement
L'étude de pollution
Le plan de gestion
Les notes de calcul pour le tamponement des eaux de pluie (si l'évacuation des eaux pluviales ne s'effectue pas par infiltration)

Merci de bien vouloir vous munir du document suivant :