DĂ©claration de mise en location de logement (DML)

Code de suivi

QTVHXDXK

Étapes

  1. 1 6 Identité et coordonnées du bailleur (étape courante)
  2. 2 6 Renseignements relatifs Ă  l'immeuble
  3. 3 6 Renseignements relatifs au logement
  4. 4 6 Engagement et signature
  5. 5 6 Traitement des données à caractère personnel
  6. 6 6 Validation

DĂ©claration de mise en location de logement (DML)

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Le cas échéant vous pouvez suivre votre demande avec le code de suivi situé en haut à gauche .

1. Identité du bailleur

Selectionnez une entrée

2. Coordonnées du bailleur

Adresse (particulier ou personne morale)

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