Demande d'installation d'un système d'assainissement individuel

Code de suivi

TBDDGDHD

Étapes

  1. 1 6 Avant d'entamer la démarche (étape courante)
  2. 2 6 Pétitionnaire, nature du projet et caractéristiques de l'immeuble
  3. 3 6 Concepteur, caractéristiques de l'installation et rejet des eaux
  4. 4 6 Engagement du pétitionnaire
  5. 5 6 Traitement des données à caractère personnel
  6. 6 6 Validation

Demande d'installation d'un système d'assainissement individuel

Cette démarche est destinée aux demandes d'autorisation d'installation d'un système d'assainissement individuel, c’est-à-dire les immeubles ne pouvant être raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées (« à l’égout ») aboutissant à une station d’épuration. 

Nb : Le dimensionnement d’un dispositif d'assainissement individuel ne repose pas sur le nombre d’occupants réel de l’habitation, mais sur son potentiel d’occupation, sa destination et de son usage. Exemple : à usage d’habitation, la règle de calcul retenue est de 1 équivalent-habitant = 1 pièce principale, ou 1 EH = 1 PP.

(Est considérée comme PP, toute pièce ouvrant vers l’extérieur et disposant d’une surface minimale de 9 m2.)

Pour un usage « Autre », il est possible de se référer à un volume d’eaux usées produites qui sera convertit en équivalent-habitant.

La réglementation en vigueur n'est pas la même selon le dimensionnement et la capacité de traitement de votre système d'assainissement non-collectif : 

Le bureau d’étude spécialisé en assainissement non collectif que vous aurez missionné, se chargera de définir le dimensionnement à retenir suivant les informations que vous lui aurez soumises.

Avant d'entamer la démarche, vous pouvez également consulter cette foire aux questions (FAQ)

Attention, une étude concepteur devra obligatoirement être jointe à la demande, il s'agit d'une pièce obligatoire. Merci de bien vouloir vous munir de ce document avant d'entamer la démarche. 

Selon le type d'installation, d'autres pièces vous seront également demandées.

/I\ Pour pouvoir remplir cette démarche veuillez vous munir au minimum de cette pièce : /I\

  1. Etude concepteur

/I\ En plus de cette pièce d'autres pourront potentiellement vous êtres demandé en fonction du cas du demandeur /I\