Si vous avez un compte sur le portail des démarches en ligne, nous vous invitons a vous connecter à votre compte. Vous pourrez ainsi saisir plusieurs demandes à la suite et certains champs seront préremplis.
Vous pouvez également compléter ce formulaire sans vous connecter
Votre poubelle est cassée, elle a été volée ou a disparu ? Vous venez d’emménager, votre composition familiale a changé ?
C’est très simple : il vous suffit de compléter le formulaire en ligne.
Le calcul de votre dotation se fait sur les sur la base des informations transmises.
Les informations transmises peuvent être soumises à vérification (enquête terrain).
Informations importantes :
Seule une personne majeure peut réaliser la démarche. Vous devez vous munir du numéro de bacs à échanger ou le cas échéant des bacs restants.
champ obligatoire
Valeur invalide
Etablissement privé y compris scolaire privé
Conformément à la loi Agec et au décret 7 flux au décret “7 flux” relatifs à la gestion des déchets (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/16/TREP2033266D/jo/texte), la dotation en contenants pour les entreprises et commerçants est limitée à un maximum de 1 100 litres par semaine.
Cette dotation inclut une obligation de tri des déchets, conformément à la réglementation en vigueur.
Au-delà de ce volume, les professionnels doivent recourir à un prestataire privé pour la collecte et le traitement de leurs déchets.
valeur invalide
Merci d'indiquer une adresse valide pour recevoir les informations liées à votre demande.
Veuillez saisir une adresse Ă©lectronique, par exemple nom@example.com.
Merci d'indiquer un numéro de téléphone mobile, pour recevoir les rappels d'intervention.
Veuillez saisir un numéro de téléphone à 10 chiffres, par exemple 06 39 98 89 93.
Ne peut être complétée que par un membre du bureau de l'association: Président, trésorier, secrétaire ou leurs suppléants.
Plusieurs choix possibles
Merci d'indiquer l'adresse du site pour lequel est réalisé la demande.
Nous vous invitons a formuler une demande par entrée.
A la fin de ce formulaire vous pourrez générer une nouvelle demande préremplie.
Merci de renseigner votre adresse en suivant ces étapes :
Attention : en cas de modification manuelle de l’adresse proposée, votre demande pourrait être refusée.
Exemple de saisie : Numero de voie nom de voie code postale ville : 2 boulevard des cités unies 59040 Lille.
Trop d’éléments (maximum : 1)
Merci de saisir un chiffre entier
Veuillez ne saisir que des chiffres, par exemple 123.
Veuillez saisir un nombre sans virgule.
Veuillez saisir un nombre plus grand ou Ă©gal Ă 0.
Veuillez saisir un nombre plus petit ou Ă©gal Ă None.
Veuillez saisir un SIRET Ă 14 chiffres, par exemple 44317013900036.
Merci de bien vouloir nous fournir les documents suivants :
jpeg, png, pdf
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
Merci de fournir un justificatif de non imposition.
Pour connaître la surface d'une parcelle utliser : Géoportail
Lieu ou la poubelle est stockée une fois la collecte terminée.
Les déclarations seront soumises à vérification.
les bacs doivent être sortis le jour de la collecte et rentrés après celle-ci. En dehors des jours de collecte les bacs doivent être stockés dans un espace privé .