Demande de branchement eaux usées et/ou eaux pluviales au réseau public de collecte

Code de suivi

XMNVSJCP

Étapes

1 4 Avant d'entamer la démarche (étape courante)
2 4 Profil du demandeur et demande de raccordement
3 4 Traitement des données à caractère personnel
4 4 Validation

Demande de branchement eaux usées et/ou eaux pluviales au réseau public de collecte

Avant d'entamer la démarche, merci de bien vouloir préciser ci-dessous, l'objet précis de votre demande.

En fonction du choix que vous effectuerez, un certain nombre de pièces et d'informations vous seront demandées dans le formulaire.

+ Je souhaite en savoir plus sur l'assainissement collectif au sein de la Métropole.

Les champs marqués d'un (*) sont obligatoires.

Vous pouvez interrompre la saisie à tout moment en cliquant sur "REPRENDRE PLUS TARD" pour enregistrer un brouillon.
- Si vous n'avez pas de compte sur la plateforme : notez le CODE DE SUIVI qui vous sera indiqué après avoir cliqué sur "REPRENDRE PLUS TARD" ou après avoir validé le formulaire; il est indispensable pour retrouver et compléter votre formulaire ultérieurement.
- Si vous avez un compte sur la plateforme : le code de suivi n’est pas nécessaire ; vous pouvez retrouver vos demandes et brouillons dans la rubrique « MES DEMANDES ».

Objet de la demande :*

Demande de raccordement au réseau d’assainissement dans le cadre d'un permis de construire ou d’un permis d’aménager
Demande de raccordement dans le cadre d’un changement d’affectation du bâti existant
Demande pour le raccordement des eaux pluviales au réseau public de collecte
Demande pour le raccordement d’un deuxième branchement
Demande de raccordement pour un immeuble existant de plus de 5 ans

Merci de bien vouloir vous munir des documents suivants :

L'arrêté de permis de construire
Le plan de masse des réseaux avec point de rejet du branchement désiré
Le plan de situation
Une étude de perméabilité de sol
Les notes de calcul pour le tamponement des eaux de pluie (si l'évacuation des eaux pluviales ne s'effectue pas par infiltration)

Merci de bien vouloir vous munir des documents suivants :

L'arrêté de permis de construire
Le plan de masse avec point de rejet du branchement désiré
Le plan de situation
Le détail des surfaces imperméabilisées et non imperméabilisées
La technique retenue pour l’infiltration et/ou le tamponnement
L'étude de pollution
Le plan de gestion
Les notes de calcul pour le tamponement des eaux de pluie (si l'évacuation des eaux pluviales ne s'effectue pas par infiltration)

Merci de bien vouloir vous munir du document suivant :

L'arrêté de permis de construire